Bienvenue sur bravionexara.world. Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et de nos services, dans le respect du droit français.
Mise à jour le 21 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Lisez chaque rubrique pour connaître vos droits et responsabilités.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions ont le sens indiqué ci-après pour garantir la clarté de lecture.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés par Bravionexara.
- Service : tout rapport, analyse ou restitution délivré à la demande selon le cahier des charges.
- Données personnelles : toutes données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, traitées selon le RGPD.
- Prestataire : société exploitant le site bravionexara.world ou chargé de la réalisation des analyses.
Utilisation des services
L’utilisation de nos analyses est réservée à un usage professionnel, conformément aux besoins exprimés lors du brief initial. Les recommandations ne sauraient jamais être interprétées comme des instructions ou conseils personnalisés de gestion.
Eligibilité
Nos services s’adressent uniquement à des professionnels agissant dans le cadre de leurs fonctions. Toute commande utilisée en dehors de ce cadre engage la responsabilité de l’utilisateur.
Preuve d’activité professionnelle exigée pour chaque commande.
Responsabilités utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service de son objet professionnel.
- Fournir des données complètes, exactes et mises à jour lors du brief initial et de l’exécution de la mission.
- Respecter la confidentialité des rapports transmis, qui restent la propriété intellectuelle du prestataire.
- Utiliser les analyses uniquement dans le cadre légal français et professionnel convenu.
- Signaler tout usage non autorisé ou accès frauduleux aux services ou rapports remis.
Utilisations interdites
Les actes suivants sont strictement interdits lors de l’usage du site ou des prestations :
- Utiliser le service à des fins non professionnelles ou non conformes à la loi française.
- Transférer à des tiers non autorisés les rapports, analyses ou documents remis.
- Réaliser une copie intégrale ou partielle des analyses sans autorisation écrite.
- Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de porter atteinte à la sécurité du site.
- Détourner le site à des fins frauduleuses ou publicitaires sans consentement.
Droits de propriété intellectuelle
Toute analyse ou rapport remis demeure une création protégée par le droit d’auteur. Reproduction, diffusion ou modification interdite sans accord préalable écrit. Toute utilisation abusive sera poursuivie.
Contenu utilisateur
Les contenus transmis par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité et n’engagent pas bravionexara.world.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les informations transmises et qu’aucune atteinte n’est portée aux droits de tiers.
Protection des données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et d’usage des informations à caractère personnel sont expliquées en détail dans notre politique de confidentialité. Aucun usage commercial sans votre consentement.
Clause de non-garantie et responsabilité
Bravionexara met tout en œuvre pour fournir des analyses exactes et pertinentes, mais aucune promesse de résultat n’est formulée.
Limites de garantie:
Les services sont fournis sans garantie de rentabilité, de résultat menant à un gain, ou de remboursement de toute mise ou frais avancés.
Limitation de responsabilité
Bravionexara n’est jamais responsable d’une utilisation non conforme, de pertes indirectes ou d’erreurs involontaires dans les rapports fournis.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à indemniser Bravionexara en cas de réclamation ou préjudice lié à un usage non conforme de ses services ou contenus.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des prestations sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
En cas de désaccord, une procédure amiable sera tentée en priorité avant tout recours judiciaire.
La médiation de la consommation n’est pas ouverte aux professionnels.
Règlement en ligne des litiges
Droit au recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de différend sur le service.
Voir ODR européen:
Loi applicable au contrat
Le droit français régit tout contrat ou relation avec bravionexara.world.
Résiliation
Toute violation substantielle des conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service, sans indemnité.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, en vous en informant sur le site avec mention de la date d’effet.
Nullité partielle
La nullité d’une clause est sans incidence sur la validité des autres dispositions des conditions.
Intégralité du contrat
Seul ce document, associé à la politique de confidentialité, régit la relation entre l’utilisateur et Bravionexara.
Nous contacter pour les CGU
Pour toute précision liée aux conditions ou à l’exécution du contrat, sollicitez notre équipe.
Adresse email:
Téléphone:
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 21 mars 2026
Version: 1.0